Règlement Intérieur 2019/2020

PREAMBULE
Le règlement intérieur d’un Etablissement Public Local d’Enseignement (EPLE) permet la régulation de la vie de l’Etablissement et assure la cohérence et la cohésion des rapports entre ses différents acteurs. Il s’impose à tous les membres de la communauté scolaire, élèves, étudiants, apprentis, personnels enseignants et non enseignants (décret du 30.08 1985) et doit être appliqué par tous.
Le règlement intérieur fondé sur des principes de laïcité et de respect de chaque acteur de la vie lycéenne a une vocation éducative, fixant les libertés, les droits et les devoirs de chacun et visant à en améliorer le contenu.

PRINCIPES GENERAUX

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter, gratuité de l’enseignement, neutralité et laïcité, travail, assiduité et ponctualité, égalité des chances et de traitement, garanties de protection contre toute forme de violence physique et morale. Le respect mutuel entre adultes et élèves, et des élèves entre eux, constitue un des fondements de la vie collective (textes réglementaires du 6 novembre 1997).

APPLICATIONS

A – ORGANISATION GENERALE DU LYCEE AUDOUIN-DUBREUIL
Les bureaux de l’administration sont ouverts de 7h45 à 17h00.
L’accueil par la vie scolaire est assuré de 7h30 à 18h30.
Horaires des cours :


Les élèves doivent se présenter devant les salles 5 minutes avant le début des cours.
Les apprentis peuvent avoir cours jusqu’à 18h.

En cas de suppression de cours ou de vacance dans l’emploi du temps, un lieu de travail et d’accueil est toujours mis à disposition. Les élèves qui le souhaitent peuvent alors se rendre dans une salle de permanence, au CDI ou à la maison des lycéens s’ils en sont membres. Les lycéens peuvent sortir du lycée durant les temps libres entre les cours.

L’infirmerie : ouverte tous les jours, horaires communiqués à tous à la rentrée. En aucun cas, un élève malade ne doit quitter le lycée de sa propre initiative. Dans les cas graves, les élèves sont transportés par les pompiers ou le SAMU à l’hôpital le plus proche. Il est indispensable que les parents communiquent un numéro de téléphone (lieu de travail, voisin, etc.) où il sera possible de les joindre en cas d’urgence.
Tous les médicaments prescrits par les médecins doivent être déposés à l’infirmerie avec la photocopie de l’ordonnance.

Régime :
Les élèves demi-pensionnaires sont inscrits à la demi-pension pour l’année scolaire. Ils peuvent demander un changement de catégorie par écrit dans la dernière quinzaine du trimestre en cours. La demi-pension est payée au forfait.

Les élèves internes : Un règlement particulier définit le fonctionnement de l’internat Il est distribué à chaque élève interne et signé par les familles responsables. L’accès à l’internat est interdit à toute personne non interne ou étrangère au service.

B – PONCTUALITE, ASSIDUITE – SUIVI PEDAGOGIQUE

L’assiduité est une obligation scolaire.

Toute absence sera signalée le jour même par téléphone à la vie scolaire. Aucun élève n’est autorisé à quitter le lycée pendant ses heures de cours sans se présenter obligatoirement à la vie Scolaire ou à l’infirmerie. A son retour au lycée, l’élève se présentera à la vie scolaire muni d’un billet d’excuse signé par ses responsables.
Seuls des rendez-vous médicaux chez des médecins spécialistes peuvent être pris pendant le temps scolaire. Les CPE doivent être prévenus au préalable et un justificatif sera présenté au retour.
Tout élève qui arrive au lycée en cours de journée doit impérativement se présenter à la vie scolaire.
L’absentéisme sera mentionné par le chef d’établissement sur les bulletins scolaires et le livret scolaire présenté au moment des examens.
Dans le cadre légal, l’absentéisme sera signalé à l’Inspection Académique.
Les absences injustifiées et/ou répétées feront l’objet de l’application du régime des punitions et sanctions.
Tout manquement à l’une de ces obligations pourra faire l’objet de la saisine de la commission éducative et/ou du conseil de discipline
2 La ponctualité s’impose à tous les membres de la communauté éducative.

En cas de retard, l’élève non accepté en cours doit obligatoirement se présenter à la vie scolaire où il sera dirigé en salle de permanence. Il réintègrera sa classe au début de l’heure suivante. L’accumulation des retards sera sanctionnée.

3 Cours et dispenses d’’E.P.S : « Les inaptitudes d’EPS sont délivrées uniquement par un médecin et sont présentées au service de santé scolaire par l’élève concerné.
L’infirmière délivre une notification en double exemplaire,
L’élève les fait viser immédiatement par la vie scolaire qui en garde un exemplaire. Il porte l’autre à son professeur d’EPS aussitôt après.
Les élèves inaptes partiels ou temporaires sont tenus d’assister au cours (sauf cas particuliers).
Les certificats d’inaptitude totale à l’année ou pour une durée supérieure à trois mois doivent être contresignés par le médecin scolaire. Les élèves ne sont plus alors tenus d’assister au cours. Ce visa est obligatoire pour bénéficier de la dispense d’examens.
Les élèves sont autorisés à se rendre à pied sur les installations sportives et à revenir au lycée en dehors de la présence de leur professeur. (Circulaire n° 96-248 du 25/10/1996 – BO n° 39 du 31/10/1996)

4 Suivi pédagogique et évaluation :
Les résultats scolaires et appréciations sur l’élève sont communiqués par les bulletins trimestriels ou semestriels adressés aux familles après les conseils de classe. Les familles peuvent obtenir les rendez-vous qu’elles souhaitent auprès des équipes éducatives. Des rencontres collectives parents-professeurs sont organisées au moins une fois par an.
L’évaluation du travail scolaire relève de la responsabilité des enseignants. Tout élève est tenu d’effectuer le travail donné par le professeur (devoirs et leçons). Tout manquement à l’une de ces obligations pourra faire l’objet de l’application du régime des punitions et des sanctions et/ou de la saisine de la commission éducative et/ou du conseil de discipline
Un travail dont les résultats sont objectivement nuls, une copie blanche remise le jour du contrôle ou une copie manifestement entachée de tricherie, peuvent justifier le recours à la note zéro.
Les C.C.F. sont des examens pour lesquels les élèves sont destinataires d’une convocation officielle. Leur participation à ces C.C.F. est donc obligatoire. En cas d’absence et afin d’être à nouveau convoqué pour passer cette épreuve, l’élève devra obligatoirement fournir un certificat médical.
5 Sorties pédagogiques-voyages
En cas de sorties pédagogiques ou de voyages, les familles sont averties de l’objet, de la date et de l’horaire de ces activités. L’encadrement est assuré par les professeurs auxquels peuvent s’adjoindre des parents et des personnels volontaires. Le programme des voyages est soumis pour approbation au Conseil d’Administration.
C – VIE DANS L’ETABLISSEMENT

1 .L’Association Sportive de l’établissement propose à tous les élèves, en plus des cours d’éducation physique et sportive, des activités encadrées par les professeurs. Tous les élèves qui le désirent, peuvent s’y inscrire moyennant le paiement d’une licence (comprenant l’assurance). Celle-ci est valable pour toute l’année et pour plusieurs activités dans le cadre du règlement spécifique de l’UNSS distribué à chaque licencié.

2. La Maison Des Lycéens est organisée, animée et gérée par les élèves avec le concours des adultes. Son fonctionnement est régi par ses statuts dans le cadre de la loi sur les associations (1901) et par les textes de 1990. Elle propose des activités de clubs et peut participer au financement des voyages pédagogiques. Elle est financée par les cotisations volontaires des élèves, des subventions, des dons et les ressources provenant de ses activités.

3 Droit d’association :
Le fonctionnement d’une ou plusieurs associations au sein du lycée peut être autorisé par le chef d’établissement sous réserve que objets et activités soient conformes aux principes du service public de l’enseignement. Ces associations peuvent concourir à l’animation d’une filière d’études (BTS – SEP…).

4. Droit d’expression collective : Ce droit s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves au conseil de classe, au conseil de la vie lycéenne, au conseil d’administration. Les délégués de classe, élus par leurs camarades sont les porte-parole de leur section auprès de l’administration et des professeurs. Ils ne peuvent être personnellement incriminés pour les idées ou positions collectives qu’ils défendent. Pour les personnels, le droit d’expression syndical ou associatif est réglementé par la loi et par des décrets d’application.

5. Droit de réunion : Ce droit s’exerce après autorisation du chef d’établissement en dehors des heures de cours. Toutes les questions d’actualité présentant un intérêt général peuvent être abordées à condition que des points de vue différents, complémentaires ou opposés puissent être exposés et discutés dès lors qu’ils sont conformes à la loi et aux principes fondamentaux du service public d’éducation.

Droit de publication :
Les élèves ont le droit de diffuser librement dans l’établissement les publications qu’ils rédigent eux-mêmes. Le chef d’établissement doit être informé avant toute diffusion et peut être amené à suspendre, interdire la diffusion voire engager des poursuites disciplinaires ou judiciaires (atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public, écrits injurieux ou diffamatoires, calomnie ou mensonge…).
D – CADRE DE VIE et SECURITE

Les consignes de sécurité sont communiquées à l’ensemble de la communauté scolaire. Des exercices d’alerte sont prévus par la réglementation. Tout usage abusif d’un dispositif d’alarme ou du matériel de lutte contre l’incendie met la collectivité en danger et constitue une faute grave.
Au cours des séances de travaux pratiques de chimie, le professeur pourra rendre obligatoire, à chaque fois qu’il le juge utile, le port d’une blouse en coton, de lunettes de protection et de gants. L’ensemble de ces matériels sera fourni par le laboratoire.
Les élèves, étudiant(e)s et apprenti(e)s adoptent une tenue vestimentaire correcte, une posture, une attitude et un comportement décents et compatibles avec les conditions d’une vie en collectivité et le respect de la sphère publique/privée.
Conformément à la loi du 15.03.2004, sont interdits les signes et les tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse.
Toute forme de bizutage est interdite ainsi que les manifestations s’y apparentant.
La détention et la consommation de produits illicites et d’alcool sont formellement interdits et entraîneront des sanctions.
L’usage du téléphone portable (quelle qu’en soit l’utilisation : regarder l’heure…) est strictement interdit dans les espaces suivants : salle des classes (sauf accord de l’enseignant dans un cadre pédagogique), gymnase et vestiaires, CDI, salles d’étude, vie scolaire, restaurant scolaire (le téléphone doit être éteint dans ces espaces). L’usage du téléphone portable est toléré dans les circulations s’il n’entraîne pas de nuisances sonores.
Pour des raisons de sécurité alimentaire, il est rappelé qu’aucune nourriture extérieure ne doit être apportée dans l’établissement, à fortiori consommée (consommation de nourriture et de boissons bien évidemment interdites en cours).
L’introduction d’armes ou d’objets, de produits dangereux est formellement proscrite ainsi que tous les types d’aérosols non médicaux.
Les jeux d’argent sont interdits.
Les vols et les dégradations : les élèves sont les seuls responsables de leurs affaires personnelles. Aucun texte législatif ou réglementaire n’impose aux établissements scolaires une quelconque obligation en matière de gardiennage des effets personnels des élèves. Les auteurs de ces actes seront sévèrement sanctionnés.
L’introduction d’animaux est également interdite en tous lieux sauf à finalité pédagogique.
Les logiciels informatiques utilisés dans l’établissement sont protégés par des licences. Leur copie et leur diffusion à l’extérieur sont interdites, ainsi que l’installation d’autres logiciels, et l’utilisation de supports étrangers à la pédagogie. (Voir règlement TICE).
La présence de toute personne étrangère à la communauté éducative doit être signalée au chef d’établissement.
Tout accident, même bénin, doit être immédiatement signalé au professeur ou à la vie scolaire. Toute complication relative à la santé constatée par la famille doit être également signalée dans les 24 heures. Les accidents survenus dans le cadre des activités du lycée professionnel et technologique sont considérés comme accidents du travail.
Seuls les véhicules des personnels logés sont tolérés dans l’établissement, sous la responsabilité des propriétaires sur les parkings qui leur sont réservés. Il est interdit aux véhicules de traverser l’établissement, sauf autorisation.
Il est interdit de fumer dans l’établissement, y compris la cigarette électronique.

Chaque membre de la communauté scolaire doit respecter l’intégrité et la propreté des meubles, des immeubles et de l’environnement général du lycée. Il doit, dans la mesure de ses possibilités contribuer à en améliorer l’aspect, en s’interdisant toute dégradation et en veillant à la propreté globale de l’ensemble. C’est ainsi que les salles de classe sont laissées propres et en bon ordre à la fin de chaque cours. (Enseignants et élèves y veilleront). Les salles de classe seront fermées à clé par les professeurs, dès la sortie des élèves. Il est également conseillé de ne pas marcher sur les pelouses. Les dégradations volontaires seront sanctionnées et susceptibles d’être facturées directement aux familles.
E – PROCEDURES DISCIPLINAIRES :

1/ Les punitions scolaires :

Les punitions sont une réponse immédiate aux manquements mineurs et peuvent être prononcées et/ou demandées par tous les personnels de l’établissement. Elles s’appliquent selon l’échelle suivante :

Excuse orale ou écrite
Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue
Exclusion d’un cours à titre exceptionnel. (Le renvoi d’un cours fait l’objet d’un rapport écrit envoyé aux familles)
La retenue

2/ Les sanctions :

Elles sont prononcées par le Chef d’établissement et concernent les manquements graves et/ou répétés aux obligations des élèves et les atteintes aux personnes et aux biens. L’échelle des sanctions est prévue selon les décrets des 24 juin 2011 et 22 mai 2014.

1° L’avertissement ;
2° Le blâme ;
3° La mesure de responsabilisation : consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu’elle consiste en particulier en l’exécution d’une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat. Un arrêté ministériel fixe les clauses types de la convention qui doit nécessairement être conclue entre l’établissement et la structure susceptible d’accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation. L’accord de l’élève, et, lorsqu’il est mineur, celui de son représentant légal, est recueilli en cas d’exécution à l’extérieur de l’établissement. Un exemplaire de la convention est remis à l’élève ou à son représentant légal. La mise en place d’une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d’un engagement par l’élève à la réaliser.
4° la commission éducative (mesure alternative au conseil de discipline) dans le cas de conduites perturbatrices répétitives, pour favoriser le dialogue avec l’élève, le sanctionner éventuellement et faciliter l’adoption d’une mesure éducative personnalisée.
5° L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
6° L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
En cas de prononcé d’une sanction prévue au 5° ou au 6° points précédents, le chef d’établissement ou le conseil de discipline peut proposer une mesure alternative consistant en une mesure de responsabilisation.
7° L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.
Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

Le présent règlement intérieur après avis des fédérations de parents d’élèves, du conseil de vie lycéenne, de la commission permanente, a été approuvé par le conseil d’administration du lycée Louis Audouin-Dubreuil.
Le proviseur,

Y. Miara